My Ahmed
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 | | Sujet: Des médecins refusent de soigner les plus pauvres: le Défenseur des droits saisi Sam 28 Jan 2017 - 16:10 | |
| Des médecins refusent de soigner les plus pauvres: le Défenseur des droits saisi
Par LEXPRESS.fr , publié le 27/01/2017
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Le Défenseur des droits a ouvert une enquête après avoir été saisi de cas de médecins refusant ouvertement de soigner des patients bénéficiant de la CMU ou de l'AME. (Photo d'illustration)Le Défenseur des droits a ouvert une enquête après avoir été saisi de cas de médecins refusant ouvertement de soigner des patients bénéficiant de la CMU ou de l'AME. (Photo d'illustration) REUTERS/Regis Duvignau
Plusieurs associations ont signalé des cas de médecins opposant des refus "affichés et assumés" de prendre en charge des patients bénéficiaires de la CMU ou de l'AME. Le Défenseur des droits a ouvert une instruction.
Sur leurs pages Doctolib.fr ou Monrdv.com, des sites de prise de rendez-vous médicaux, douze médecins et dentistes avaient écrit en toutes lettres: "pas de CMU" (Couverture maladie universelle) ou "pas d'AME" (l'Aide médicale de l'Etat, qui prend en charge les frais de santé de personnes en situation irrégulière au regard du droit du séjour).
Médecins du Monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars) et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), un regroupement de quarante associations de patients, ont saisi le Défenseur des Droits le 10 janvier après avoir relevé ces cas de médecins refusant ouvertement de soigner les patients les plus précaires, au tarif "conventionnel", à savoir sans dépassement d'honoraires, rapporte Le Monde.
Le serment d'Hippocrate violé
L'autorité indépendante a aussitôt ouvert une enquête, et demandé des explications aux praticiens concernés. Interrogé par le quotidien national, Florent Gueguen, délégué général de la Fnars, explique leur démarche: "Ces refus de soins envers les précaires sont massifs et répétitifs. Mais avec cet affichage sur les sites, un pas de plus est franchi, la démarche de rejet est décomplexée".
Des pratiques pourtant contraires à celles prescrites par le serment d'Hippocrate, que prête chaque médecin avant de commencer à exercer: "Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire".
Le Conseil de l'Ordre promet des "sanctions"
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a d'ailleurs prévenu qu'il ne laisserait rien passer. "Ces pratiques ne sont pas tolérables. Si elles sont avérées, des poursuites disciplinaires seront engagées", assure au Monde André Deseur, vice-président du Conseil de l'Ordre.
"Beaucoup de médecins n'acceptent pas les SDF dans leurs cabinets", raconte au quotidien national Dominique Calonne, du collectif des SDF de Lille. "Quand nous annonçons 'CMU', il y a un blanc dans la conversation, puis le secrétariat refuse ou donne des rendez-vous à cinq ou six mois. Résultat, les SDF se découragent, ne se soignent pas, abandonnent leur traitement et leur santé se détériore", déplore-t-il.
Rares signalements
En vertu de l'article L.1110-3 du code la santé publique, les patients bénéficiaires de la CMU (1,3 million de personnes, et 5,5 millions inscrits à la CMU complémentaire) ou de l'AME (63 130 personnes éligibles) peuvent signaler un "refus de soin". Mais de telles plaintes sont rares, de la part de patients en situation de grande précarité. Aussi ce phénomène est-il difficilement quantifiable.
En 2015, le médiateur de la caisse nationale d'Assurance Maladie a été saisi 407 fois. Le défenseur des droits, de son côté étudie actuellement une quarantaine de dossiers. Et seuls huit cas ont été examinés en 2015 par les chambres disciplinaires de l'Ordre des médecins, pour un seul blâme prononcé. | |
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