Plus de 2.000 malades mentaux incarcérés dans les prisons marocaines
L’OMP appelle à la refonte du cadre juridique régissant les établissements pénitentiaires
Plus de 2.000 de personnes incarcérées dans les prisons marocaines souffrent de maladies mentales, a indiqué le président de l’Observatoire marocain des prisons (OMP), Abderrahim El Jamai, en appelant les autorités compétentes à régler ce problème épineux afin de préserver la dignité des prisonniers.
«La responsabilité de cette situation incombe à l’Etat et non à la seule Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR)», a-t-il martelé lors d’une conférence de presse organisée ce vendredi à Rabat à l’occasion de la présentation du mémorandum de l’OMP sur la réforme des établissements pénitentiaires au Maroc, et ce en présence des représentants de la société civile et de différentes instances officielles.
Le président dudit Observatoire a expliqué, en substance, que la situation des prisons et des prisonniers ne concerne pas seulement la DGAPR, mais d’autres départements ministériels comme ceux de la Santé, de l’Education, de l’Emploi... Et dans ce sens, il a affirmé que l’une des propositions du mémorandum plaide pour la création d’un Conseil supérieur des prisons en vue de coordonner les actions de tous les intervenants dans ce domaine.
Il a également révélé l’existence de 100 condamnés à mort, réitérant la revendication de son Observatoire et des associations marocaines défendant les droits de l’Homme, d’abroger la peine capitale.
Concernant le timing choisi pour la présentation du mémorandum, à quelques mois de l’expiration du mandat du gouvernement Benkirane, il a précisé que l’OMP travaille avec l’Etat et ses institutions et non pas avec des personnes.
Pour sa part, Mohamed Bouzlafa a présenté les grandes lignes dudit mémorandum qui plaide pour une refonte de l’arsenal juridique encadrant les prisons au Maroc.
Il recommande également la révision du droit pénal notamment en ce qui concerne les critères de l’incrimination, l’adoption des alternatives aux peines privatives de liberté, l’abolition de la peine de mort et la mise à niveau de l’institution du juge pénal.
En outre, l’OMP a aussi appelé à « l’activation du contrôle judiciaire comme alternative à la détention préventive ». Cette disposition est d’autant plus nécessaire, selon les rédacteurs de ce mémorandum, que le nombre de personnes qui sont en détention préventive est alarmant et représente plus de 40 % des effectifs.
L’OMP a également proposé la création d’un « Mécanisme national indépendant chargé de traiter les différentes manifestations de dysfonctionnements au sein des prisons», et ce en vue de pallier à «la faiblesse des mécanismes de contrôle dans le monde carcéral» et «l’échec des commissions provinciales, qui fonctionnent sous la tutelle du pouvoir exécutif et plus particulièrement sous l’égide du ministère de l’Intérieur».
Dans son plaidoyer pour l’amélioration du système juridique relatif aux prisons, l’OMP appelle à la modernisation de l’administration carcérale. Cela passe, selon son mémorandum, par la mise à niveau des ressources humaines, le développement de l’utilisation des technologies d’information et de communication et l’augmentation des ressources financières.
Selon l’OMP, l’amélioration du système judiciaire encadrant les prisons passe également par la refonte des règles de la gouvernance sécuritaire des institutions carcérales, l’amélioration des locaux de détention, la protection sanitaire, etc.
Le mémorandum estime aussi que le rôle de la société civile est primordial dans l’amélioration des conditions de vie des prisonniers au Maroc. Dans cet esprit, il propose qu’il soit « procédé à la révision des articles 10 à 12 du décret d’application de la loi n°98-23 organisant les prisons dans un sens qui assurerait à l’intervention des associations une plus grande efficience en matière de réinsertion des détenus, loin de toute interdiction ou autorisation accordée seulement à l’occasion des fêtes nationales et religieuses, ou selon la volonté des instances responsables ; ce qui participera, assurément, à la diffusion de la culture des droits de l’Homme à l’intérieur des établissements pénitentiaires ».
Il convient de rappeler que ce mémorandum s’inscrit dans le cadre du projet de « Renforcement des compétences de la société civile pour le respect des droits humains dans les prisons » réalisé en partenariat avec l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID).
Mourad Tabet
Samedi 14 Mai 2016
