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  TAXES DE DOUANE ET DE TVA SUR LES MALADIES : REQUÊTE FACE AUX TAXES INIQUES ET AUX LOIS ARCHAIQUES

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My Ahmed
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My Ahmed


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Quelle est ta Maladie ? : Médecin
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 TAXES DE DOUANE ET DE TVA SUR LES MALADIES : REQUÊTE FACE AUX TAXES INIQUES ET AUX LOIS ARCHAIQUES  Empty
MessageSujet: TAXES DE DOUANE ET DE TVA SUR LES MALADIES : REQUÊTE FACE AUX TAXES INIQUES ET AUX LOIS ARCHAIQUES     TAXES DE DOUANE ET DE TVA SUR LES MALADIES : REQUÊTE FACE AUX TAXES INIQUES ET AUX LOIS ARCHAIQUES  EmptySam 29 Sep 2012 - 17:44


ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHÉNIQUES DU MAROC


TAXES DE DOUANE ET DE TVA SUR LES MALADIES :
REQUÊTE FACE AUX TAXES INIQUES ET AUX LOIS ARCHAIQUES


La TVA et Taxe de Douane sur les médicaments et les soins représentent une escroquerie. C’est une injustice fiscale, antisociale, anti-humanitaire et anti-productive. Nous sollicitons vivement et très respectueusement de SM le Roi, que Dieu Le garde, de les faire supprimer.

A PROPOS DES TAXES SUR LES MALADIES ET DE LEURS ENTRAVES SUR LE CURSUS DES SOINS

La rentrée est pour nous un signe de continuité de la tâche, avec plus d’expériences et de promesses. L’opportunité du programme du Gouvernement, ses réponses aux crises, la présentation du budget de l’Etat, nous interpellent pour vous soumettre à nouveau nos appels pressants. Ainsi informés de nos dols, l’opportunité de notre requête de réforme des taxes sur les maladies, devient logique et claire. Vous restez évidemment juges et responsables de la dynamique qu’il faut innover ou produire, afin de répondre solidairement à ces vœux civiques de justice fiscale envers les demandeurs de soins.

ENTRE LES TAXES ILLEGITIMES ET LES LOIS SCELERATES

Depuis plus de 10 ans, l'AAMM a tiré la sonnette d'alarme sur le renchérissement et la discrimination des soins. Sur l'injustice flagrante, l'inconscience et la lâcheté ou le manque de courage patriotique, l'absence de créativité qui sévissent chez les faiseurs de loi et sur l'iniquité devant la maladie, qui est la face honteuse du problème.

Nous avons expliqué aux citoyens leurs droits, par presse interposée, grands mercis à l’Opinion, et sur le Web. Nous nous sommes plaints publiquement, aux cadres qui gèrent notre pays. Ce qui nous a valu des dizaines de publications et des milliers de lettres. Oui des milliers de lettres, nominatives et/ou circulaires, provenant de l'AAMM, destinées à toutes les énergies citoyennes du pays. Y compris des appels, pudiques et stridents, réitérés aux Conseillers de SM le Roi et directement à ses honorables bureaux.

Nous y avons démontré, avec logique et rage, l'inanité de la TVA, telle qu'elle est appliquée sur les maladies et l'immoralité de la Taxe de Douane sur les malades. Tant sur les médicaments et leurs intrants que sur le matériel de laboratoire et de diagnostic. Et dire que cette taxe de Douane devait sauter entre 2010 et 2012 ! Et dire que le livre et le blé, entre autres facilités qui sont aussi essentielles, à la vie des humains, que les médicaments, sont dispensés de ladite Taxe de Douane ! Et dire que notre pays n'invente pas de molécules chimiques pour l'usage des siens ! Et qu'il achète tous les composants et les intrants des médicaments, l'ensemble du matériel et des réactifs de Santé aussi !

L’INIQUE ET L'ARBITRAIRE

En effet, il est arbitraire d'escroquer des gens sur leurs souffrances et de les arnaquer, lorsqu'ils sont terrassés, diminués par des maladies. Que ce soit avec des prix forts et des bénéfices exorbitants sur les médicaments onéreux, que ce soit sur des actes coûteux, incontrôlables ou des actions pirates incontrôlées ou permissives, à l'extérieur des secteurs vers lesquels ils s'adressent en premier.

Rabattages, TPA et valses entre les secteurs, cliniques illégales des Caisses, ventes des médicaments sans contrôles des pharmaciens, dépassements des droits et attributions, de ceux-ci… Que d'actes et de dérives invalident et ternissent notre exercice quotidien, les uns et les autres et qu'il faut mieux réglementer.

Qu'elles soient graves ou passagères, les maladies ne sont pas des produits de luxe ni des situations de confort pour lesquels on doit payer des impôts indirects. Ce sont des états de souffrance et d'improductivité pour devoir être électivement taxés. A fortiori, dans un Etat moderniste qui tente de devenir plus démocratique !

SOUFFRANCES ET SOLIDARITE

Durant ces phases de misères physiques et morales, on taxe même les fous ! Tout autant qu'on pénalise, on entrave, on limite, on sabote les investissements qui vont servir aux seuls malades. Je fais allusion au matériel qui va explorer les causes des maux, les appareils qui vont porter des diagnostiques, les instruments et les médicaments qui vont permettre de les soigner enfin !
L'accès aux soins est légitime, sauf qu'il est entravé par ces taxes vicieuses et qui se succèdent et s'ajoutent sur toutes les étapes et les cursus difficiles ou longs des traitements.

Les malades sont persécutés, brimés et exploités par des impôts inciviques, des taxes injustifiées quant à fond d'application, économiquement paradoxales et politiquement antisociales ! Qui se révèlent donc antilibérales et finalement contre toute espèce de morale religieuse, ou pas !

L'Etat, dans sa quête de bonne gouvernance, doit faciliter l'accès aux soins et non continuer de dépraver, de le limiter ou le pénaliser, indirectement et inconsciemment. Riche ou pauvre, couvert ou démuni, de couverture sociale, le malade n'a pas à payer de taxes odieuses sur ses misères de santé, sur ses détériorations et sur ses imperfections, qu'elles soient gravissimes ou légères. C'est un principe évolué, généreux et logique, qui doit entrer dans nos concepts, nos conduites et nos directives, les plus illustres.


ENTRE L'ETHIQUE ET L'HUMANITAIRE

L'Etat souverain et juste, doit aider le quêteur de soins. Non seulement pour guérir, et c'est son droit premier, mais aussi pour le pousser à produire, une fois revenu à la santé, afin d'aider sa famille et payer ses justes impôts. C'est le minimum de devoirs intercommunautaires pour évoluer, dignement, solidairement, dans le cadre d'un pays.

Hélas, même les malades neurologiques, tout comme les handicapés et les malades psychotiques, paient pour leurs schizophrénies, leurs Alzheimer ou leurs démences ! Extrême civisme de voir les démunis mentaux et les fracturés de l'âme, payer avec tant d'éthique des taxes illégitimes, à l'Etat ! La moindre angine, qui empêche un enfant de manger et de boire, la moindre des diarrhées, qui indispose même l'adulte bien pensant, sont comptables d'impôts. Des charges déplacées et inélégantes, des tributs-sanctions, pour un fisc qui se nourrit de ces abjections-là !

VAMPIRISME COPROPHAGIQUE OU CYNISME ?

Dime et gabelle archaïques, des principes ou des préceptes, dignes de l'école coloniale. Des âneries, lâches, sordides qui dans leurs fourberies malsaines, sont imperceptibles et inconscientes pour la plupart des citoyens. L'Etat, qui vogue sur la lancée de son ignorance, continue depuis sa prime indépendance, à faire des copies-collées des erreurs de la métropole.

Un protectorat qui continue, sans bases ni Résidence visibles, d'appliquer des régimes navrants et des us fiscaux dignes de l'ère bonapartienne ! Des préceptes draconiens et surannés que l'on continue, inconsciemment à laisser opérer !

Il faut défiscaliser les maladies ! Et par là tout ce qui permet de retrouver la santé à travers la recherche des soins.

Ultime exemple de bonne citoyenneté, même les fous dans notre bon pays paient des impôts sur leurs démences. Cette bavure féodale, ces exactions fiscales moyenâgeuses, sont des travers et des lois prédatrices, qu'il nous faut supprimer.


SI CE SONT DES OUBLIS OU DES IGNORANCES…

Si ce sont des difficultés, n'a-t-on pas les hommes, qu'il faut pour statuer sur ce grand projet social de Réforme Fiscale Sanitaire ? Des cadres capables d'opérer une Réforme, profonde des taxes qui régissent le monde de la santé et ses multiples secteurs ? De l'industriel au patient, en passant par les praticiens.

N'a-t-on pas de militants courageux et inventifs, à la hauteur de leurs salaires et de leurs fonctions, qui ressentiraient leur devoir et qui recevraient l'ordre royal de servir le Peuple ? Des cadres qui pourraient nous créer des lois, plus humaines, afin de répondre aux vœux du Souverain ? De produire des lois fiscales adaptées et nouvelles, " afin d'innover ", comme SM nous a poussés à le faire ? Et donner enfin à partir du Maroc un exemple aux plus illustres nations ! Ces payas vis-à-vis desquels nous ne devons plus être du reste, ni les derniers à évoluer, sous sur leurs pas ou sous leurs pressions!



Une Réforme générale et radicale, pour être efficiente et juste, doit prendre en mains les produits de santé, quelles que soient les maladies et quelles que soient les étapes des soins et les secteurs. Que le malade soit couvert ou sans sécurité et autre assurance, ou qu'il chôme et qu'il soit pauvre !

LES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE FISCALE

Les droits de l'Homme se doivent d'intégrer dans leur militance, ces exactions faites sur le dos de l'homme malade. Autant sinon plus, qu'elles ne s'attachent aux affaires de justice et de liberté. A ce titre requérir la protection et l'équité de l'Etat, est un acte de civisme, dont l'AAMM est fière. Le positiver est sans doute un grand pas, un prestige, pour illustrer notre pays face aux autres régimes et devant les grandes nations

Le malade n'a pas de taxes indirectes à payer sur ses insuffisances, ni lors de sa quête de santé. En effet il n'y a nulle productivité dans la maladie à devoir être logiquement fiscalisée. On ne doit pas ''imposer les maladies'', on doit défiscaliser toutes les étapes des soins. De leurs taxes indirectes, s'entend ! D'autant que le facteur santé devrait entrer comme paramètre de l'INDH.

C'EST LE CHANTIER DE CŒUR DE SM LE ROI

Le chantier royal par excellence. Cette grande œuvre nationale, n'a-t-elle pas besoin de la santé ? Ce, afin de permettre à l'homme, debout et fier, de prospérer, comme lorsqu'il rencontre des difficultés, pour sortir de la l'ignorance et de pauvreté ? Nous devons à nos dirigeants cette miséricorde, qui les rendra, plus majestueux et plus grandioses, encore !

Nous n'avons pas cessé d'attirer l'attention des Ordres et des Syndicats, vos collègues et les nôtres. Les leaders des Parti, les hauts responsables des deux Chambres du Parlement, depuis 8 ans, aussi ! Comme de dire et de démontrer, pour les secouer, à comprendre et leurs dols et leurs intérêts, afin de susciter leurs partenariats et de s'impliquer.


SI LA SANTE ''PUBLIQUE'' EST CONCERNEE, LES CAISSES MUTUALISTES SONT POMPEES

Même la Santé ''Publique'', dans ses achats de matériel, pour ses hospices et de maintenance de celui-ci, comme pour ses réactifs et ses instruments, y gagnera. Le Ramed et l'ANAM de même. A l'instar des Caisses de Maladies, la CNOPS et la SECU, qui perdent le quart de leurs propres budgets. Celui, en fait, dont on prive les adhérents malades.

Et ces organismes publics continuent de les pomper, en leur faisant casquer la TVA et la Taxe de Douane. Soit 24 à 37 %, pour ces deux taxes réunies.

Ces insouciances, si elles persistent, vont continuer à damner la santé. Sans miséricorde, elles seront preuves d'insouciances, d'exactions, de bévues ou de mépris ! Des pathologies que le Peuple à longtemps honnies et qu'il voudrait, certes, oublier !


Et quand on sait que nous sommes dans un registre moral de libéralisme et sous un registre religieux musulman, qui nous recommandent de ne pas exploiter les faibles et les démunis, on se pose des questions à propos des malades.

Si dans leurs souffrances, ils doivent espérer ou continuer, contre gré, à endurer ces infamies ? Si leurs cadres et leurs emblèmes, ne leur octroient pas assez d'importance et leur réservent assez de dignité ? Ou que ladite bonne gouvernance ne soit faite que de velléités, de vœux pieux, à l'égard de la gente et de Dieu ? Arrogance décuplée ou signes de mépris cristallisés ? Puisque longtemps nous y avons été habitués…Ignorance des cadres, assortie de représentants absentéistes, les deux sans efficacité ni courage ? Ou en fait des réglementations et des lois et de leurs nécessaires réévaluations et réajustements au profit de la justice et des hommes ? Impavidité de ceux qui l'ont écrite pour nous et de ceux qui nous l'appliquent, ad mortem ? Laisser-aller, si génésique sous nos tropiques ?

CONDUITE D'INSISTANCE ET UNE PHILOSOPHIE DE PROGRES.

Mais de notre côté, à l'AAMM, qui s'occupe de malades handicapés neurologiques, entre autres, nous avons une conduite et une philosophie.

Il faut rester tenaces et faire confiance au Roi et à nos droits. Les lois s'écrivent et changent pour évoluer en faveur de l'Homme et de ses progrès. Le développement humain, c'est cela en fait. L'espoir fait vivre et longue vie, longue vie à ceux qui sauveront notre santé !

Nous répétons avec un sincère credo, que nous devons à nos dirigeants, nous attendons d'eux, civiquement, cette miséricorde-là. Un acte de réforme et de générosité, indu, mais qui ne leur est guère étranger, un acte de justice enfin, qui les rendra encore plus aimables et plus grands à nos yeux !





Kénitra, le 29 septembre 2012
Dr Idrissi My Ahmed








ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHÉNIQUES DU MAROC
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